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Numerabilis


3050 - Page LVII-3009 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Ponction d’hygroma / Application du tarif des pensionnés de guerre. Le cumul du prix de la visite plus celui d’une intervention n’est pas autorisé / Fiscalité. Base de la patente dans une ville sous le régime du droit commun

Fait partie de Le Concours médical, 55e année

Titre
3050 - Page LVII-3009 - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. Ponction d’hygroma / Application du tarif des pensionnés de guerre. Le cumul du prix de la visite plus celui d’une intervention n’est pas autorisé / Fiscalité. Base de la patente dans une ville sous le régime du droit commun
Identifiant
ark:/13685/91496x1933/3050