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Numerabilis


2981 - Page 2940-XLVIII - Correspondance. Questions médico-militaires. L’État n’est pas responsable d’un accident dont un militaire peut être victime en dehors du service / Fiscalité. Calcul des abattements en cas de cumul d’un traitement avec des bénéfices non commerciaux

Fait partie de Le Concours médical, 55e année

Titre
2981 - Page 2940-XLVIII - Correspondance. Questions médico-militaires. L’État n’est pas responsable d’un accident dont un militaire peut être victime en dehors du service / Fiscalité. Calcul des abattements en cas de cumul d’un traitement avec des bénéfices non commerciaux
Identifiant
ark:/13685/91496x1933/2981