2863 - Page 2822-LXVI - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. En comptant deux petites interventions distinctes on ne pratique pas le cumul interdit par l’article 13 / Accidents du travail. Le demi-salaire est dû pendant l'hospitalisation du blessé
Fait partie de Le Concours médical, 55e année
- Titre
- 2863 - Page 2822-LXVI - Correspondance. Application du tarif des accidents du travail. En comptant deux petites interventions distinctes on ne pratique pas le cumul interdit par l’article 13 / Accidents du travail. Le demi-salaire est dû pendant l'hospitalisation du blessé
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1933/2863