2804 - Page XI-2763 - A travers l’officiel. Arrêté du ministre de l'Agriculture en date du 15 septembre 1933, concernant la limitation de la fabrication et de la distribution des produits stupéfiants / Promotion et nomination dans l’Ordre national de la Légion d’honneur au titre du ministère de la Santé publique / Réponses des ministres aux questions des parlementaires. L’Administration ne peut se dispenser d’appliquer la Jurisprudence du Conseil d’État en ce qui concerne le calcul de la patente dans les localités où la loi du 29 juin 1929 reste en vigueur

Fait partie de Le Concours médical, 55e année