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2616 - Page LIII-2573 - Correspondance. Honoraires de droit commun. Recouvrement des honoraires pour soins aux victimes d’accidents d’automobiles / Assurances sociales. Les salariés ne peuvent refuser de se laisser affilier aux Assurances sociales

Fait partie de Le Concours médical, 55e année

Titre
2616 - Page LIII-2573 - Correspondance. Honoraires de droit commun. Recouvrement des honoraires pour soins aux victimes d’accidents d’automobiles / Assurances sociales. Les salariés ne peuvent refuser de se laisser affilier aux Assurances sociales
Identifiant
ark:/13685/91496x1933/2616