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Numerabilis


2506 - Page LVII-2461 - Correspondance. Fiscalité. La patente n’est pas due sur le garage où se trouve remisée une voiture ne servant pas à l’exercice de la profession / La patente n’est pas due par un médecin qui se borne à faire des remplacements

Fait partie de Le Concours médical, 55e année

Titre
2506 - Page LVII-2461 - Correspondance. Fiscalité. La patente n’est pas due sur le garage où se trouve remisée une voiture ne servant pas à l’exercice de la profession / La patente n’est pas due par un médecin qui se borne à faire des remplacements
Identifiant
ark:/13685/91496x1933/2506