1883 - Page 1840-LXVIII - Correspondance. Divers. La prorogation est de droit et n’a pas à être demandée / Fiscalité. Les taxes de remplacement des prestations sont dues sans limite d’âge / Pouvoirs des conseils municipaux en matière d’impositions communales
Fait partie de Le Concours médical, 55e année
- Titre
- 1883 - Page 1840-LXVIII - Correspondance. Divers. La prorogation est de droit et n’a pas à être demandée / Fiscalité. Les taxes de remplacement des prestations sont dues sans limite d’âge / Pouvoirs des conseils municipaux en matière d’impositions communales
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1933/1883