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Numerabilis


1667 - Page 1624-LXIV - Correspondance. Divers. Honoraires d’accouchement d’assurées sociales relevant de l’article 59 / Saisie-arrêt sur les salaires et traitements / Délai accordé par la loi aux héritiers d’un pharmacien pour continuer à gérer l’officine

Fait partie de Le Concours médical, 55e année

Titre
1667 - Page 1624-LXIV - Correspondance. Divers. Honoraires d’accouchement d’assurées sociales relevant de l’article 59 / Saisie-arrêt sur les salaires et traitements / Délai accordé par la loi aux héritiers d’un pharmacien pour continuer à gérer l’officine
Identifiant
ark:/13685/91496x1933/1667