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Numerabilis


1596 - Page LXIX-1553 - Correspondance. Fiscalité. Bases de la patente lorsqu’il n’existe pas de contrat de location / Le remboursement d’un titre de capitalisation ne constitue pas un revenu / Déclaration des bénéfices d’une maison de santé

Fait partie de Le Concours médical, 55e année

Titre
1596 - Page LXIX-1553 - Correspondance. Fiscalité. Bases de la patente lorsqu’il n’existe pas de contrat de location / Le remboursement d’un titre de capitalisation ne constitue pas un revenu / Déclaration des bénéfices d’une maison de santé
Identifiant
ark:/13685/91496x1933/1596