Aller au contenu principal

Numerabilis


1521 - Page 1478-LXX - Correspondance. Fiscalité. Exonération de l’impôt foncier pour les constructions neuves / Une plaque éclairée par une ampoule ne constitue pas une enseigne lumineuse / Les bénéfices des pro pharmaciens ne sont pas imposable à la cédule des bénéfices commerciaux

Fait partie de Le Concours médical, 55e année

Titre
1521 - Page 1478-LXX - Correspondance. Fiscalité. Exonération de l’impôt foncier pour les constructions neuves / Une plaque éclairée par une ampoule ne constitue pas une enseigne lumineuse / Les bénéfices des pro pharmaciens ne sont pas imposable à la cédule des bénéfices commerciaux
Identifiant
ark:/13685/91496x1933/1521