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Numerabilis


0967 - Page 966-VIII - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Dépenses pour l’appareillage des bénéficiaires de l'art. 64 de la loi du 31 mars 1919 / La mère d’un enfant mort-né a droit à l’assistance aux femmes en couches / Ce que doit faire l’employeur dont le salarié refuse la retenue sur son salaire pour versement aux Assurances sociales

Fait partie de Le Concours médical, 55e année

Titre
0967 - Page 966-VIII - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Dépenses pour l’appareillage des bénéficiaires de l'art. 64 de la loi du 31 mars 1919 / La mère d’un enfant mort-né a droit à l’assistance aux femmes en couches / Ce que doit faire l’employeur dont le salarié refuse la retenue sur son salaire pour versement aux Assurances sociales
Identifiant
ark:/13685/91496x1933/0967