0679 - Page 678-XII - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Les cotisations versées après la constatation de la maladie ne peuvent entrer en compte pour la détermination du droit aux prestations de l’assurance-maladie / L’assuré qui a bénéficié de six mois de prestations ne peut prétendre à aucune prestation du chef de son conjoint assuré, pour la même maladie / Conditions du droit aux prestations de l’assurance-maternité
Fait partie de Le Concours médical, 55e année
- Titre
- 0679 - Page 678-XII - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Les cotisations versées après la constatation de la maladie ne peuvent entrer en compte pour la détermination du droit aux prestations de l’assurance-maladie / L’assuré qui a bénéficié de six mois de prestations ne peut prétendre à aucune prestation du chef de son conjoint assuré, pour la même maladie / Conditions du droit aux prestations de l’assurance-maternité
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1933/0679