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Numerabilis


0678 - Page XI-677 - A travers l’officiel. État civil / Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Les cotisations versées après la constatation de la maladie ne peuvent entrer en compte pour la détermination du droit aux prestations de l’assurance-maladie

Fait partie de Le Concours médical, 55e année

Titre
0678 - Page XI-677 - A travers l’officiel. État civil / Réponses des ministres aux questions des parlementaires. Les cotisations versées après la constatation de la maladie ne peuvent entrer en compte pour la détermination du droit aux prestations de l’assurance-maladie
Identifiant
ark:/13685/91496x1933/0678