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0467 - Page 466-LXXII - Correspondance. Fiscalité. Cessation de la patente / Jurisprudence du Conseil d’État concernant l’Imposition sur les traitements fixes / Imposition sur les traitements fixes. Frais de déplacement

Fait partie de Le Concours médical, 55e année

Titre
0467 - Page 466-LXXII - Correspondance. Fiscalité. Cessation de la patente / Jurisprudence du Conseil d’État concernant l’Imposition sur les traitements fixes / Imposition sur les traitements fixes. Frais de déplacement
Identifiant
ark:/13685/91496x1933/0467