0262 - Page LXIII-261 - Correspondance. Fiscalité. Base de la patente. Sous-location d’une partie de l’appartement / Délai de révision des impôts / Les intérêts servis par les Caisses d’épargne sont soumis à l’impôt sur le revenu / Application du tarif des accidents du travail. 1° Interventions un dimanche. 2° Quel est le médecin le plus rapproché en l’espèce ?

Fait partie de Le Concours médical, 55e année