0207 - Page 206-XII - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des Parlementaires. Participation de l’État aux frais de séjour d’un assuré social dans un sanatorium / Les Caisses d’assurances sociales ne peuvent remettre les honoraires médicaux aux Sociétés de secours mutuels / Participation d’une Caisse d’assurances sociales aux frais d’un traitement de gymnastique orthopédique / Interprétation de l’expression « trimestre civil précédant la maladie » de la loi sur les assurances sociales
Fait partie de Le Concours médical, 55e année
- Titre
- 0207 - Page 206-XII - A travers l’officiel. Réponses des ministres aux questions des Parlementaires. Participation de l’État aux frais de séjour d’un assuré social dans un sanatorium / Les Caisses d’assurances sociales ne peuvent remettre les honoraires médicaux aux Sociétés de secours mutuels / Participation d’une Caisse d’assurances sociales aux frais d’un traitement de gymnastique orthopédique / Interprétation de l’expression « trimestre civil précédant la maladie » de la loi sur les assurances sociales
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1933/0207