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Numerabilis


3978 - Page 5133 - Hygiène et prophylaxie. Proposition de loi tendant ci instituer un " livret sanitaire ", présentée par M. Louis Marteau, député. — (Renvoyée à la commission de l’hygiène) / Assistance publique. Rapport fait au nom de la commission d’assurance et de prévoyance sociales chargée d’examiner le projet de loi réglant les rapports de l’assurance sociale avec l'assistance médicale gratuite, par député

Fait partie de Le Concours médical, 54e année

Titre
3978 - Page 5133 - Hygiène et prophylaxie. Proposition de loi tendant ci instituer un " livret sanitaire ", présentée par M. Louis Marteau, député. — (Renvoyée à la commission de l’hygiène) / Assistance publique. Rapport fait au nom de la commission d’assurance et de prévoyance sociales chargée d’examiner le projet de loi réglant les rapports de l’assurance sociale avec l'assistance médicale gratuite, par député
Identifiant
ark:/13685/91496x1932/3978