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Numerabilis


3893 - Page 5048 - Assurances sociales. Six décrets en date du 30 juin 1931 fixant le régime d’assurances de divers salariés en exécution de l’article 49 de la loi sur tes assurances sociales. Régime d’assurances des ouvriers et employés des mines et assimilés

Fait partie de Le Concours médical, 54e année

Titre
3893 - Page 5048 - Assurances sociales. Six décrets en date du 30 juin 1931 fixant le régime d’assurances de divers salariés en exécution de l’article 49 de la loi sur tes assurances sociales. Régime d’assurances des ouvriers et employés des mines et assimilés
Identifiant
ark:/13685/91496x1932/3893