3885 - Page 5040 - Accidents du Travail. Tarif des frais médicaux en matière d'accidents du travail : Arrêté ministériel du 5 février 1932 modifiant l’arrêté ministériel du 26 octobre 1931, qui n’a jamais été appliqué / Assurances sociales. Six décrets en date du 30 juin 1931 fixant le régime d’assurances de divers salariés en exécution de l'article 49 de la loi sur les assurances sociales, (Suite). Régime des assurances du personnel des entreprises concessionnaires de production ou de distribution de gaz et d’électricité

Fait partie de Le Concours médical, 54e année