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2774 - Page LI-2769 - Correspondance. Application du Tarif des Accidents du travail. Déplacements à pied par manque de viabilité ; 2° Transport d’un blessé à l’hôpital / Fiscalité. Patente en cas de changement de domicile

Fait partie de Le Concours médical, 54e année

Titre
2774 - Page LI-2769 - Correspondance. Application du Tarif des Accidents du travail. Déplacements à pied par manque de viabilité ; 2° Transport d’un blessé à l’hôpital / Fiscalité. Patente en cas de changement de domicile
Identifiant
ark:/13685/91496x1932/2774