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Numerabilis


2485 - Page 2480-XIV - A travers l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Le guide-barème des invalidités établis en application de la loi du 31 mars 1919 n’est pas limitatif / Les versements faits pour la constitution de la retraite mutuelle de combattant peuvent être déduits des recettes professionnelles / Correspondance. Divers. La loi sur les accidents du travail n’est pas applicable aux remplaçants

Fait partie de Le Concours médical, 54e année

Titre
2485 - Page 2480-XIV - A travers l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Le guide-barème des invalidités établis en application de la loi du 31 mars 1919 n’est pas limitatif / Les versements faits pour la constitution de la retraite mutuelle de combattant peuvent être déduits des recettes professionnelles / Correspondance. Divers. La loi sur les accidents du travail n’est pas applicable aux remplaçants
Identifiant
ark:/13685/91496x1932/2485