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Numerabilis


2484 - Page XIII-2479 - A travers l’officiel. Programme de l’examen en vue de l’inscription au tableau des médecins sanitaires maritimes / Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Un domestique blessé dans son travail antérieurement au 3 février 1924 a droit aux allocations de la loi du 15 juillet 1926 / Le guide-barème des invalidités établis en application de la loi du 31 mars 1919 n’est pas limitatif

Fait partie de Le Concours médical, 54e année

Titre
2484 - Page XIII-2479 - A travers l’officiel. Programme de l’examen en vue de l’inscription au tableau des médecins sanitaires maritimes / Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Un domestique blessé dans son travail antérieurement au 3 février 1924 a droit aux allocations de la loi du 15 juillet 1926 / Le guide-barème des invalidités établis en application de la loi du 31 mars 1919 n’est pas limitatif
Identifiant
ark:/13685/91496x1932/2484