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Numerabilis


2409 - Page 2404-LXII - Correspondance. Questions de loyers. Bases de calcul des augmentations dues en vertu de la loi du 29 juin 1929 / Fiscalité. Droits d’enregistrement sur le prix d’acquisition d’un terrain / Patente. Sous - location partielle des locaux

Fait partie de Le Concours médical, 54e année

Titre
2409 - Page 2404-LXII - Correspondance. Questions de loyers. Bases de calcul des augmentations dues en vertu de la loi du 29 juin 1929 / Fiscalité. Droits d’enregistrement sur le prix d’acquisition d’un terrain / Patente. Sous - location partielle des locaux
Identifiant
ark:/13685/91496x1932/2409