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Numerabilis


1447 - Page 1444-LXII - Correspondance. Fiscalité. Amortissement de prix d’achat d’automobiles ; caractère professionnel / Impôt sur le chiffre d’affaires des cliniques / Les rapports d’expertise de droit commun doivent être faits sur papier timbré / Justification du caractère professionnel des automobiles

Fait partie de Le Concours médical, 54e année

Titre
1447 - Page 1444-LXII - Correspondance. Fiscalité. Amortissement de prix d’achat d’automobiles ; caractère professionnel / Impôt sur le chiffre d’affaires des cliniques / Les rapports d’expertise de droit commun doivent être faits sur papier timbré / Justification du caractère professionnel des automobiles
Identifiant
ark:/13685/91496x1932/1447