1447 - Page 1444-LXII - Correspondance. Fiscalité. Amortissement de prix d’achat d’automobiles ; caractère professionnel / Impôt sur le chiffre d’affaires des cliniques / Les rapports d’expertise de droit commun doivent être faits sur papier timbré / Justification du caractère professionnel des automobiles
Fait partie de Le Concours médical, 54e année
- Titre
- 1447 - Page 1444-LXII - Correspondance. Fiscalité. Amortissement de prix d’achat d’automobiles ; caractère professionnel / Impôt sur le chiffre d’affaires des cliniques / Les rapports d’expertise de droit commun doivent être faits sur papier timbré / Justification du caractère professionnel des automobiles
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1932/1447