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Numerabilis


1379 - Page 1376-XLII - Correspondance. Fiscalité. Majoration pour retard dans le paiement des impôts / La qualité de réformé et la situation de famille n’exonèrent pas des frais d’achat d’un immeuble / Amende pour défaut de timbre d’un certificat

Fait partie de Le Concours médical, 54e année

Titre
1379 - Page 1376-XLII - Correspondance. Fiscalité. Majoration pour retard dans le paiement des impôts / La qualité de réformé et la situation de famille n’exonèrent pas des frais d’achat d’un immeuble / Amende pour défaut de timbre d’un certificat
Identifiant
ark:/13685/91496x1932/1379