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Numerabilis


1198 - Page XIII-1195 - A travers l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Assurances sociales. — Répartition du prix de Journal en cas d’hospitalisation d'un assuré notoirement indigent / Les soins donnés, sur la demande de la gendarmerie, à un individu en état d’arrestation, doivent être payés au titre des frais de justice criminelle / Règlementation des substances vénéneuses. — Substances en nature

Fait partie de Le Concours médical, 54e année

Titre
1198 - Page XIII-1195 - A travers l’officiel. Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Assurances sociales. — Répartition du prix de Journal en cas d’hospitalisation d'un assuré notoirement indigent / Les soins donnés, sur la demande de la gendarmerie, à un individu en état d’arrestation, doivent être payés au titre des frais de justice criminelle / Règlementation des substances vénéneuses. — Substances en nature
Identifiant
ark:/13685/91496x1932/1198