1109 - Page 1106-LXIV - Correspondance. Application du Tarif des accidents du travail. Le certificat de reprise « du travail » ultérieurement n’est pas une preuve de guérison totale le jour de sa signature / Fiscalité. Changement de situation et de résidence. Déclaration à effectuer
Fait partie de Le Concours médical, 54e année
- Titre
- 1109 - Page 1106-LXIV - Correspondance. Application du Tarif des accidents du travail. Le certificat de reprise « du travail » ultérieurement n’est pas une preuve de guérison totale le jour de sa signature / Fiscalité. Changement de situation et de résidence. Déclaration à effectuer
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1932/1109