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1109 - Page 1106-LXIV - Correspondance. Application du Tarif des accidents du travail. Le certificat de reprise « du travail » ultérieurement n’est pas une preuve de guérison totale le jour de sa signature / Fiscalité. Changement de situation et de résidence. Déclaration à effectuer

Fait partie de Le Concours médical, 54e année

Titre
1109 - Page 1106-LXIV - Correspondance. Application du Tarif des accidents du travail. Le certificat de reprise « du travail » ultérieurement n’est pas une preuve de guérison totale le jour de sa signature / Fiscalité. Changement de situation et de résidence. Déclaration à effectuer
Identifiant
ark:/13685/91496x1932/1109