Aller au contenu principal

Numerabilis


1038 - Page LXIX-1035 - Correspondance. Fiscalité. Justifications à fournir au contrôleur / Maison de santé. Taxe d’apprentissage / Patente sur locaux professionnels et d'habitation situés dans deux communes différentes / Timbre des certificats délivrés aux agents de l’État

Fait partie de Le Concours médical, 54e année

Titre
1038 - Page LXIX-1035 - Correspondance. Fiscalité. Justifications à fournir au contrôleur / Maison de santé. Taxe d’apprentissage / Patente sur locaux professionnels et d'habitation situés dans deux communes différentes / Timbre des certificats délivrés aux agents de l’État
Identifiant
ark:/13685/91496x1932/1038