4183 - Page 5146 - Assurances sociales. Six décrets en date du 30 juin 1931 fixant de régime d’assurances de divers salariés en exécution de l’article 49 de la loi sur les assurances sociales. Régime d’assurances des agents, employés ou ouvriers des chemins de fer secondaires d’intérêt général, des chemins de fer d’intérêt local et de tramways

Fait partie de Le Concours médical, 53e année