4180 - Page 5143 - Assurances sociales. Six décrets en date du 30 juin 1931 fixant de régime d’assurances de divers salariés en exécution de l’article 49 de la loi sur les assurances sociales. Régime d’assurances des salariés des départements, des communes et des établissements publics d’assistance / Régime d’assurances des inscrits maritimes ou agents du service général à bord des navires

Fait partie de Le Concours médical, 53e année