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Numerabilis


4179 - Page 5142 - Assurances sociales. Six décrets en date du 30 juin 1931 fixant de régime d’assurances de divers salariés en exécution de l’article 49 de la loi sur les assurances sociales. Régime d’assurances des salariés des départements, des communes et des établissements publics d’assistance

Fait partie de Le Concours médical, 53e année

Titre
4179 - Page 5142 - Assurances sociales. Six décrets en date du 30 juin 1931 fixant de régime d’assurances de divers salariés en exécution de l’article 49 de la loi sur les assurances sociales. Régime d’assurances des salariés des départements, des communes et des établissements publics d’assistance
Identifiant
ark:/13685/91496x1931/4179