4177 - Page 5140 - Assurances sociales. Six décrets en date du 30 juin 1931 fixant de régime d’assurances de divers salariés en exécution de l’article 49 de la loi sur les assurances sociales. Régime d’assurances des agents des grands réseaux d’intérêt général autres que le réseau d’Alsace et de Lorraine / Régime d’assurances des salariés des départements, des communes et des établissements publics d’assistance

Fait partie de Le Concours médical, 53e année