4155 - Page 5118 - Assurances sociales. Décret du 27 août 1931 portant règlement d’administration publique pour l'exécution de la loi du 28 juillet 1931, simplifiant la perception des cotisations des assurances sociales en ce qui concerne les modes particuliers de libération des contributions / Lutte antituberculeuse. Loi du 18 avril 1931 accordant des congés spéciaux de longue durée aux militaires ainsi qu’aux fonctionnaires civils soumis au régime des pensions militaires qui sont atteints de tuberculose ouverte

Fait partie de Le Concours médical, 53e année