4151 - Page 5114 - Assurances sociales. Annexe. Liste des services et organismes bénéficiaires de la franchise posteale prévue à l'article 62, paragraphe 3 de la loi du 5 avril 1928, modifiée, sur les assurances sociales / Décret du 21 septembre 1931 fixant les dispositions applicables aux assurés classés comme non agricoles qui effectuent des travaux agricoles pour la détermination du droit aux prestations de la loi du 30 avril 1930 / Décret du 22 septembre 1931 modifiant le décret du 25 juillet 1930 portant règlement d’administration publique pour l'exécution de la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales

Fait partie de Le Concours médical, 53e année