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0765 - Page 732 - Jurisprudence professionnelle. Quand un bail comporte une clause restrictive de cession, le propriétaire peut-il s'opposera la vente d'un cabinet dentaire ?

Fait partie de L'Odontologie, tome 69

Titre
0765 - Page 732 - Jurisprudence professionnelle. Quand un bail comporte une clause restrictive de cession, le propriétaire peut-il s'opposera la vente d'un cabinet dentaire ?
Identifiant
ark:/13685/PF092x1931/0765