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Numerabilis


2713 - Page 2704-LVI - Correspondance. Questions fiscales. Bases de la patente, sue les locaux occupés par une clinique / Taxes à payer sur deux voitures ne circulant pas simultanément / Recours au Conseil d’Etat contre une décision du Conseil de Préfecture

Fait partie de Le Concours médical, 53e année

Titre
2713 - Page 2704-LVI - Correspondance. Questions fiscales. Bases de la patente, sue les locaux occupés par une clinique / Taxes à payer sur deux voitures ne circulant pas simultanément / Recours au Conseil d’Etat contre une décision du Conseil de Préfecture
Identifiant
ark:/13685/91496x1931/2713