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Numerabilis


2661 - Page 2652-VIII - A travers l’officiel. Décret du 4 août 1931 modifiant l'article 2 du décret du 24 mai 1930 sur les assurances sociales / Décret du 4 août 1931 modifiant l’article 3 du décret du 27 août 1930 sur les assurances sociales

Fait partie de Le Concours médical, 53e année

Titre
2661 - Page 2652-VIII - A travers l’officiel. Décret du 4 août 1931 modifiant l'article 2 du décret du 24 mai 1930 sur les assurances sociales / Décret du 4 août 1931 modifiant l’article 3 du décret du 27 août 1930 sur les assurances sociales
Identifiant
ark:/13685/91496x1931/2661