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Numerabilis


2588 - Page LI-2579 - A travers l’officiel. La patente sur les locaux d’habitation / Correspondance. Questions fiscales. La patente doit être basée sur le loyer prévu au bail / Bases de la patente sur un meublé

Fait partie de Le Concours médical, 53e année

Titre
2588 - Page LI-2579 - A travers l’officiel. La patente sur les locaux d’habitation / Correspondance. Questions fiscales. La patente doit être basée sur le loyer prévu au bail / Bases de la patente sur un meublé
Identifiant
ark:/13685/91496x1931/2588