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2461 - Page 2452-LX - Correspondance. Questions fiscales. Loyer de base pour le calcul de la patente / Le loyer fixé au bail doit forcément être retenu pour le calcul de la patente

Fait partie de Le Concours médical, 53e année

Titre
2461 - Page 2452-LX - Correspondance. Questions fiscales. Loyer de base pour le calcul de la patente / Le loyer fixé au bail doit forcément être retenu pour le calcul de la patente
Identifiant
ark:/13685/91496x1931/2461