2339 - Page 2330-XIV - A travers l’officiel. Décret du 6 juillet 1931 fixant le régime d’assurances du personnel ouvrier des établissements industriels de l’Etat / Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Décret de coordination des régimes antérieurs d’assurances de divers salariés avec le régime général des assurances sociales / Durée des prestations-maladie des assurances sociales
Fait partie de Le Concours médical, 53e année
- Titre
- 2339 - Page 2330-XIV - A travers l’officiel. Décret du 6 juillet 1931 fixant le régime d’assurances du personnel ouvrier des établissements industriels de l’Etat / Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires. Décret de coordination des régimes antérieurs d’assurances de divers salariés avec le régime général des assurances sociales / Durée des prestations-maladie des assurances sociales
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1931/2339