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Numerabilis


0726 - Page 718 - Jurisprudence professionnelle. Cour d’appel de Besançon (1er ch). Audience du 16 mars 1923 / Intérêts professionnels. Application de la nouvelle loi sur le recrutement de l’armée

Fait partie de L'Odontologie, tome 61

Titre
0726 - Page 718 - Jurisprudence professionnelle. Cour d’appel de Besançon (1er ch). Audience du 16 mars 1923 / Intérêts professionnels. Application de la nouvelle loi sur le recrutement de l’armée
Identifiant
ark:/13685/PF092x1923/0726