4123 - Page 6000 - Assurances Sociales. Assurances sociales (versement des contributions) / Règlement d’administration publique pour l'application de la loi du 30 avril 1930, modifiant la loi du 5 avril 1928, en ce qui concerne : 1° l’assurance facultative ; 2° la gestion financière ; 3° les élections, le contrôle et le contentieux ; 4° les prestations

Fait partie de Le Concours médical, 52e année