4122 - Page 5099 - Assurances Sociales. Règles d’évaluation du salaire des femmes de ménage et des salariés assujettis à la loi sur les assurances sociales et rémunérés à l’heure ou à la tâche pour effectuer des travaux d’ordre domestique / Règles d’évaluation du salaire des assurés assujettis à la loi sur les assurances sociales travaillant à façon, aux pièces, à la tâche, à domicile, ou rémunérés à l’aide de commissions ou suivant le chiffre d’affaires / Assurances sociales (versement des contributions)
Fait partie de Le Concours médical, 52e année
- Titre
- 4122 - Page 5099 - Assurances Sociales. Règles d’évaluation du salaire des femmes de ménage et des salariés assujettis à la loi sur les assurances sociales et rémunérés à l’heure ou à la tâche pour effectuer des travaux d’ordre domestique / Règles d’évaluation du salaire des assurés assujettis à la loi sur les assurances sociales travaillant à façon, aux pièces, à la tâche, à domicile, ou rémunérés à l’aide de commissions ou suivant le chiffre d’affaires / Assurances sociales (versement des contributions)
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1930/4122