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Numerabilis


0139 - Page 138 - Jurisprudence professionnelle. Tribunal correctionnel de la Seine (10e chambre). Audience du 14 janvier 1913. Dentiste. — Loi du 30 novembre 1892. — Anesthésie générale ou locale. — Droit pour les dentistes diplômés postérieurement à cette loi d’y procéder sans l’assistance d’un docteur. — Usurpation du titre de « docteur ». — Fait punissable seulement s’il accompagne le délit d’exercice illégal de la médecine

Fait partie de L'Odontologie, tome 49

Titre
0139 - Page 138 - Jurisprudence professionnelle. Tribunal correctionnel de la Seine (10e chambre). Audience du 14 janvier 1913. Dentiste. — Loi du 30 novembre 1892. — Anesthésie générale ou locale. — Droit pour les dentistes diplômés postérieurement à cette loi d’y procéder sans l’assistance d’un docteur. — Usurpation du titre de « docteur ». — Fait punissable seulement s’il accompagne le délit d’exercice illégal de la médecine
Identifiant
ark:/13685/PF092x1913x01/0139