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Numerabilis


0330 - Page 327 - Jurisprudence professionnelle. Décès subit au cours d’une chloroformisation malgré les précautions prises — Action en responsabilité — Absence de faute — Rejet de demande. Le tribunal de Montpellier (1re ch). 15/12/1909

Fait partie de L'Odontologie, tome 44

Titre
0330 - Page 327 - Jurisprudence professionnelle. Décès subit au cours d’une chloroformisation malgré les précautions prises — Action en responsabilité — Absence de faute — Rejet de demande. Le tribunal de Montpellier (1re ch). 15/12/1909
Identifiant
ark:/13685/PF092x1910x02/0330