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3412 - Page XIII-3317 - A travers l’officiel. Assurances sociales. Les conventions collectives passées entre Syndicat de médecins et collectivités doivent-elles être déposées au Greffe de la Justice de Paix ? / Cabinets multiples dans des localités où résident déjà d’autres confrères

Fait partie de Le Concours médical, 52e année

Titre
3412 - Page XIII-3317 - A travers l’officiel. Assurances sociales. Les conventions collectives passées entre Syndicat de médecins et collectivités doivent-elles être déposées au Greffe de la Justice de Paix ? / Cabinets multiples dans des localités où résident déjà d’autres confrères
Identifiant
ark:/13685/91496x1930/3412