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3411 - Page 3316-XII - A travers l’officiel. Assurances sociales. Médecin non-syndiqué et adhésion à la convention / Les conventions collectives passées entre Syndicat de médecins et collectivités doivent-elles être déposées au Greffe de la Justice de Paix ?

Fait partie de Le Concours médical, 52e année

Titre
3411 - Page 3316-XII - A travers l’officiel. Assurances sociales. Médecin non-syndiqué et adhésion à la convention / Les conventions collectives passées entre Syndicat de médecins et collectivités doivent-elles être déposées au Greffe de la Justice de Paix ?
Identifiant
ark:/13685/91496x1930/3411