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Numerabilis


0338 - Page 331 - Jurisprudence professionnelle. Dentiste. — Association entre un diplôme et un non diplômé. — Fonctions distinctes. — Validité. — Résiliation. — Clause vénale. Cour d'appel de Rouen (2e ch) : 28 juillet 1906

Fait partie de L'Odontologie, tome 38

Titre
0338 - Page 331 - Jurisprudence professionnelle. Dentiste. — Association entre un diplôme et un non diplômé. — Fonctions distinctes. — Validité. — Résiliation. — Clause vénale. Cour d'appel de Rouen (2e ch) : 28 juillet 1906
Identifiant
ark:/13685/PF092x1907x02/0338