2237 - Page 2146-LXX - Correspondance. Fiscalité. Application du nouveau régime des patentes. Réduction d’impôt foncier pour charges de famille / Transfert de patente en cas de cession de clientèle / Remise d’amende pour défaut de déclaration du chiffre d’affaires
Fait partie de Le Concours médical, 52e année
- Titre
- 2237 - Page 2146-LXX - Correspondance. Fiscalité. Application du nouveau régime des patentes. Réduction d’impôt foncier pour charges de famille / Transfert de patente en cas de cession de clientèle / Remise d’amende pour défaut de déclaration du chiffre d’affaires
- Identifiant
- ark:/13685/91496x1930/2237