Aller au contenu principal

Numerabilis


2237 - Page 2146-LXX - Correspondance. Fiscalité. Application du nouveau régime des patentes. Réduction d’impôt foncier pour charges de famille / Transfert de patente en cas de cession de clientèle / Remise d’amende pour défaut de déclaration du chiffre d’affaires

Fait partie de Le Concours médical, 52e année

Titre
2237 - Page 2146-LXX - Correspondance. Fiscalité. Application du nouveau régime des patentes. Réduction d’impôt foncier pour charges de famille / Transfert de patente en cas de cession de clientèle / Remise d’amende pour défaut de déclaration du chiffre d’affaires
Identifiant
ark:/13685/91496x1930/2237