2156 - Page 5089 - Accidents du Travail. Tarif spécial des honoraires médicaux prévu par les lois sur les accidents du travail et fixé par l’arrêté ministériel du 31 décembre 1925. Modifié par les arrêtés ministériels des 16 décembre 1926, 9 juillet 1928 et 10 avril 1930, dit « Tarif Fallieres » / Eaux minérales. Périmètre de protection des sources d’eaux minérales et fonctionnement des établissements thermaux, Décret du 30 avril 1930

Fait partie de Le Concours médical, 52e année